Arrêté du 18 mars 2016

Fixant la liste des substances antibiotiques d'importance critique prévue à l'article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l'article R. 5141-117-2

Type législatif
Arrêté français
Codification
AGRG1526116A
Dates clés

Article 1

Les substances antibiotiques d’importance critique mentionnées aux articles R. 5141-117-1 et R. 5141-117-2 du code de la santé publique susvisés sont les suivantes :

FAMILLE D’APPARTENANCE DE LA SUBSTANCE NOM DE LA SUBSTANCE
Céphalosporines de troisième génération Céfopérazone Ceftiofur Céfovécine
Céphalosporines de quatrième génération Cefquinome
Quinolones de deuxième génération (fluoroquinolones) Danofloxacine Enrofloxacine Marbofloxacine Orbifloxacine Pradofloxacine

Article 2

Les substances antibiotiques d’importance critique non autorisées pour un usage en médecine vétérinaire sont les suivantes :

FAMILLE D’APPARTENANCE DE LA SUBSTANCE NOM DE LA SUBSTANCE
Céphalosporines de troisième ou de quatrième génération Ceftriaxone Céfixime Cefpodoxime Céfotiam Céfotaxime Ceftazidime Céfépime Cefpirome Ceftobiprole
Autres céphalosporines Ceftaroline
Quinolones de deuxième génération (fluoroquinolones) Lévofloxacine Loméfloxacine Péfloxacine Moxifloxacine Enoxacine
Pénèmes Méropènème Ertapénème Doripénem Imipénème + inhibiteur d’enzyme
Acides phosphoniques Fosfomycine
Glycopeptides Vancomycine Teicoplanine Télavancine Dalbavancine Oritavancine
Glycylcyclines Tigécycline
Lipopeptides Daptomycine
Monobactams Aztréonam
Oxazolidones Cyclosérine Linézolide Tédizolide
Riminofenazines Clofazimine
Pénicillines Pipéracilline Pipéracilline + inhibiteur d’enzyme Témocilline Tircacilline Tircacilline + inhibiteur d’enzyme
Sulfones Dapsone
Antituberculeux/antilépreux Rifampicine Rifabutine Capréomycine Isoniazide Ethionamide Pyrazinamide Ethambutol Clofazimine Dapsone + ferreux oxalate

Article 3

Les substances antibiotiques d’importance critique mentionnées au 2° du I de l’article R. 5141-117-3 du code de la santé publique susvisé sont les suivantes :

FAMILLE D’APPARTENANCE DE LA SUBSTANCE NOM DE LA SUBSTANCE USAGE VÉTÉRINAIRE
Quinolones de deuxième génération (fluoroquinolones) Ciprofloxacine Ofloxacine Norfloxacine Ophtalmologie des animaux de compagnie et des équidés pour une administration par voie locale

Article 4

La liste des normes et méthodes validées applicables lors du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes est la suivante :

  • norme NFU 47-107 ;
  • norme NFU 47-106.

Article 5

Le directeur général de la santé et le directeur général de l’alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pièces jointes

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