Arrêté du 14 janvier 2022

Publics concernés : conducteurs de véhicules transportant des animaux vivants et convoyeurs auxquels est confiée la manipulation des animaux durant leur transport.

Objet : procédure d’habilitation et d’enregistrement des organismes de formation mettant en œuvre les formations nécessaires au transport des animaux vivants.

Notice : le présent arrêté définit les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d’animaux vivants et fixe la procédure d’habilitation et d’enregistrement des organismes de formation susceptibles de proposer les formations nécessaires au transport des animaux vivants.

Références : le présent arrêté est pris en application du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes.

Annexe : Partie 2 - Diplômes, titres et certificats enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnells (RNCP) pour le transport des espèces non mentionnées à l’article 6.5 du règlmenet CE n° 1/2005

III. Pour les animaux domestiques de compagnie, des espèces autres que féline et canine

NDLR : selon l’interprétation de Vetofish, devrait inclure les 5 espèces de poissons domestiques

INTITULE	STATUT	CODE RNCP
Diplôme d’Etat de docteur vétérinaire		Inscrit de droit
Brevet de technicien supérieur agricole productions animales	ACTIF RNCP	RNCP15612
Baccalauréat professionnel technicien conseil-vente en animalerie	ACTIF RNCP	RNCP13921
Brevet d’études professionnelles agricoles option services spécialité vente d’animaux de compagnie, de produits et accessoires d’animalerie	INACTIF RNCP	RNCP2370

IV. Pour les animaux de laboratoire

NDLR : selon l’interprétation de Vetofish, devrait inclure les Danio rerio

INTITULE	STATUT	CODE RNCP
Diplôme d’Etat de docteur vétérinaire		Inscrit de droit
Brevet de technicien supérieur agricole productions animales	ACTIF RNCP	RNCP15612
Brevet professionnel technicien animalier en unité d’expérimentation	ACTIF RNCP	RNCP34023
Brevet professionnel technicien recherche-développement	Inactif RNCP	RNCP 1935
Brevet de technicien agricole option production spécialité animalier de laboratoire	INACTIF RNCP	RNCP2767
Baccalauréat professionnel technicien en expérimentation animale	ACTIF RNCP	RNCP13877
Brevet d’études professionnelles agricoles option animalerie spécialité laboratoire	INACTIF RNCP	RNCP2357
Brevet d’études professionnelles agricoles aide technicien en expérimentation animale	ACTIF RNCP	RNCP14323

V. Pour les poissons

INTITULE	STATUT	CODE RNCP
Diplôme d’Etat de docteur vétérinaire		Inscrit de droit
Brevet de technicien supérieur agricole productions animales	ACTIF RNCP	RNCP15612
Brevet professionnel technicien animalier en unité d’expérimentation	ACTIF RNCP	RNCP34023
Brevet professionnel technicien recherche-développement	Inactif RNCP	RNCP 1935
Brevet de technicien agricole option production spécialité animalier de laboratoire	INACTIF RNCP	RNCP2767
Baccalauréat professionnel technicien en expérimentation animale	ACTIF RNCP	RNCP13877
Brevet d’études professionnelles agricoles option animalerie spécialité laboratoire	INACTIF RNCP	RNCP2357
Brevet d’études professionnelles agricoles aide technicien en expérimentation animale	ACTIF RNCP	RNCP14323